Conditions Générales de Vente

1) Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes proposées par Lynn CARR EI « Champignons Coussacois », sur son site Internet www.champignons coussacois.fr.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.champignons coussacois.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’Acheteur déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2) Les produits et le consommateur :
Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » présente au consommateur les caractéristiques essentielles des produits livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les pages de présentation des produits proposés à la vente.
De manière générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants, les prix et toute autre particularité des produits proposés à la vente.
Le client reconnaît que les photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent apparaître lors du traitement de ces photos et la saison.
Les tarifs affichés sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.
Les factures sont établies sur la base du tarif affiché au moment de la validation de commande.

3) Conditionnement :
Les champignons frais sont conditionnés dans des sacs en papier kraft ou dans des boîtes en carton, selon la taille de la commande. Les produits séchés sont conditionnés dans des sacs en polypropylène scellés ou dans d’autres emballages appropriés.

4) Inscription :
L’inscription n’est pas obligatoire pour visiter le site www.champignonscoussacois.fr
Cependant, il est indispensable de s’inscrire pour passer une commande, un formulaire avec des champs obligatoires (adresse mail, Nom, prénom, adresse, ville, code postal, téléphone) est donc à remplir préalablement à la première commande.
Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » s’engage à ne pas divulguer la confidentialité des informations fournies par le consommateur.

5) Livraison :
Les champignons frais sont uniquement disponibles pour un retrait dans l’un de nos points de distribution et pour une livraison locale dans les régions indiquées à l’adresse suivante :

https://champignonscoussacois.fr/livraison-locale/

La livraison de tous les autres produits ont lieu en France métropolitaine et certains pays européens.
En dehors de ces zones, des livraisons pourront intervenir à titre exceptionnel, sous réserve d’acceptation expresse de Lynn CARR EI « Champignons Coussacois ».
Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » livre à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du consommateur, même si elle demeure différente de l’adresse de facturation.
A tout moment, le consommateur peut modifier ses coordonnées dans la rubrique « Mon compte ».
Les informations inscrites par le consommateur lors de sa prise de commande n’engagent que ce dernier. En effet, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.
En cas d’annulation d’une commande après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le vendeur et les frais de transport pour le retour des produits sont à la charge de l’acheteur.
La livraison locale est effectuée par Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » ou un associé. Bien que des efforts soient faits pour respecter la préférence du client quant à l’heure de livraison, il se peut que cela ne soit pas possible dans certains cas. Si le client n’est pas disponible pour réceptionner les produits, il s’engage à fournir un endroit approprié pour laisser les produits (par exemple : chez un voisin, une glacière dans un espace abrité) et à communiquer les détails de cet endroit au vendeur. Le vendeur n’est pas responsable de la dégradation des produits après la livraison.
Le transport pour les autres livraisons sera réalisé par une société indépendante. Le client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits. Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du client qui engendrerait un retard dans la livraison des produits.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelle que nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents au vendeur en envoyant un email à l’adresse suivante : champignons.coussacois@gmail.com
Dans le cadre d’une remise sans signature, la preuve du transporteur fait foi.
Le Client est responsable de son choix de livraison et prend acte que la livraison sans signature – de par sa nature – transfère la responsabilité du colis du transporteur au consommateur à partir du moment où ce dernier est remis en boîte aux lettres ou à un tiers à l’adresse de livraison. Dans ce cas, seule la preuve du transporteur fait foi. Il convient alors au consommateur de se retourner directement vers le transporteur en cas de litige.
Cette responsabilité peut être transférée lors d’une remise contre signature, assurant au consommateur sa bonne livraison. Pour cela, le consommateur doit opter pour une livraison avec remise contre signature, en point relais ou en bureau de Poste, lors du passage de commande.
Dans l’hypothèse où Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, en raison d’événements exceptionnels, le consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone et aucune indemnité ne pourra être réclamée par ce dernier.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer la commande ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du consommateur.
Dans ce sens, il convient de souligner que conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de transport supplémentaires sont à la charge du client. Pour demande de retour vous pouvez contacter : champignons.coussacois@gmail.com
Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables ni aux boucles d’oreilles (pour des raisons d’hygiène).
Les emballages et accessoires sont réutilisables.

6) Litige :
En cas de litige au moment de la réception de la commande (produit abîmé ou manquant, emballage défectueux etc …), il est impératif de déclarer le problème constaté sur le bon de livraison, mais aussi à Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » dans les 48 heures par e-mail : champignons.coussacois@gmail.com
En cas d’échec de la résolution du litige à l’amiable vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur.
Vous pouvez le contacter sur leur site internet https://sasmediationsolution-conso.fr
En renseignant le formulaire en ligne
En adressant à Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost, votre demande accompagnée des pièces suivantes :
copie de la réclamation préalable,
le cas échéant, copie de la réponse du professionnel,
tous documents utiles à l’examen du litige.

7) Prise de commande :
Toute validation de commande sur le site www.champignonscoussacois.fr implique l’acceptation intégrale par le consommateur des conditions générales de vente.
Dès réception de la commande, et pour s’assurer de la volonté du client, Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » confirme à celui-ci sa commande et son montant total.
Cette confirmation est transmise par courrier électronique dans les 24 heures (sauf le weekend et jours fériés où la confirmation se fera ultérieurement) suivant la passation de commande, à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Le contrat de vente n’est alors formé qu’à compter de la confirmation de la commande par Lynn CARR EI « Champignons Coussacois ».
Cette confirmation répertorie toute la commande enregistrée (prix, liste des produits, livraison …).
Ainsi, les données enregistrées Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » mais aussi les éventuelles prises de commande par téléphone (notamment pour les professionnels), constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales.
La commande est jugée comme annulable selon le délai légal de rétractation, c’est à dire 14 jours.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’acheteur de la rupture de stock et éventuellement du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 7 jours, le vendeur se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci. Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’acheteur de la rupture de stock et éventuellement du délai de réapprovisionnement. Le vendeur se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

8) Paiement sécurisé :
Le paiement de la commande effectuée par le consommateur auprès de Lynn CARR EI « Champignons Coussacois » s’effectue par Stripe, dans un environnement sécurisé.

9) Propriété du site champignonscoussacois.fr
L’ensemble du contenu du site www.champignonscoussacois.fr est la propriété de Lynn CARR EI « Champignons Coussacois ». Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.

Les marques, les textes, les logos, les illustrations, les photographies, etc… sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

11) Information et liberté :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante :
Lynn CARR EI
Champignons Coussacois
655 Route de la Besse
87500 COUSSAC-BONNEVAL
France

12) Numéro d’identification au registre du commerce et des sociétés :
N° SIRET 91348383000018

TVA non applicable, article 293B du code général des impôts

Conditions Générales de Vente créées le 26/04/2024